1 décembre 2003: DÉCISION RELATIVE À la requÊte de la DÉfense DE JOSEPH NZIRORERA aux fins DE LA DIVULGATION D’UNE VIDÉOCASSETTE RELATIVE À DES TÉMOINS À CHARGE Articles 66 B) et 73 du Règlement de procédure et de preuve

19 décembre 2003: DÉCISION RELATIVE À L’APPEL INTERLOCUTOIRE INTERJETÉ PAR LE PROCUREUR DE LA DÉCISION RENDUE LE 8 OCTOBRE 2003 PAR LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III REFUSANT D’AUTORISER LE DÉPÔT D’UN ACTE D’ACCUSATION MODIFIÉ

27 août 2004: DÉCISION RELATIVE AU PROSECUTOR’S URGENT MOTION TO REJECT NGIRUMPATSE’S STATEMENT OF FACT AND LAW

28 septembre 2004: DÉCISION RELATIVE AUX APPELS INTERLOCUTOIRES INTERJETÉS CONTRE LA DÉCISION DE CONTINUER LE PROCÈS AVEC UN JUGE SUPPLÉANT ET À LA REQUÊTE DE NZIRORERA TENDANT À FAIRE TENIR COMPTE
DE FAITS NOUVEAUX

16 décembre 2005: ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES DANS UN APPEL INTERLOCUTOIRE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

20 janvier 2006: DÉCISION SUR La REQUÊTE D’ÉDOUARD KAREMERA EN CERTIFICATION D’APPEL Article 73 B) du Règlement de procédure et de preuve

27 janvier 2006: DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE PROROGATION

4 avril 2006: DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE D’ÉDOUARD KAREMERA EN EXTENSION DE DÉLAI POUR RÉPONDRE À L’APPEL INTERLOCUTOIRE DU PROCUREUR

12 avril 2006: DÉCISION RELATIVE AUX APPELS PORTANT SUR DES EXCEPTIONS D’INCOMPÉTENCE : ENTREPRISE CRIMINELLE COMMUNE

16 juin 2006: DÉCISION FAISANT SUITE À L’APPEL INTERLOCUTOIRE INTERJETÉ PAR LE PROCUREUR DE LA DÉCISION RELATIVE AU CONSTAT JUDICIAIRE