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CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III

International Criminal Tribunal for Rwanda
Tribunal pénal international pour le Rwanda
UNITED NATIONS
NATIONS UNIES

Devant les Juges : Andrésia Vaz, Présidente
Flavia Lattanzi
Florence Rita Arrey

Greffier : Adama Dieng

Date : 29 mars 2004

LE PROCUREUR

c.

Édouard KAREMERA
Mathieu NGIRUMPATSE
Joseph NZIRORERA
André RWAMAKUBA

Affaire No. ICTR-98-44-T

DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE DE JOSEPH NZIRORERA AUX FINS DE L’AJOURNEMENT DU PROCES

Article 73 du Règlement de procédure et de preuve

CORRIGENDUM

Défense de l’Accusé: Bureau du Procureur :
Peter Robinson Don Webster
Holo Makwaia
Défense des co-Accusés : Dior Sow Fall
Dior Diagne et Félix Sow Gregory Lombardi
Charles Roach et Frédéric Weyl Bongani Dyani
David Hooper et Andreas O’Shea Sunkarie Ballah-Conteh
Ayodeji Fadugba

LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (le « Tribunal »),

SIÉGEANT en la Chambre de première instance III (la « Chambre »), composée des Juges Andrésia Vaz, Présidente, Flavia Lattanzi et Florence Rita Arrey ;

CONSIDÉRANT la Décision relative à la requête de la Défense de Joseph Nzirorera aux fins de l’ajournement du procès, en date du 29 mars 2004 ;

NOTANT qu’une erreur s’est glissée au paragraphe 8 de ladite Décision ;

ORDONNE que la partie suivante de la dernière phrase soit supprimée : « en l’espèce comme l’article 72 B) le prévoit implicitement ».

Le nouveau paragraphe 8 doit, par conséquent, se lire comme suit :

8. Si l’article 72 A) dispose que la Chambre se prononce sur les exceptions préjudicielles avant les déclarations liminaires, la situation en l’espèce est différente : la modification de l’acte d’accusation et le dépôt des exceptions dites préjudicielles sont intervenues en cours du procès. La Chambre n’est pas tenue de se prononcer sur les exceptions préjudicielles avant la reprise des audiences du procès. Par ailleurs, la Chambre rappelle que les appels ne sont pas suspensifs.

Arusha, le 29 mars 2004

Andrésia Vaz Flavia Lattanzi Florence Rita Arrey
Présidente Juge Juge


[Sceau du Tribunal]