CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III

Devant les Juges :		Dennis C. M. Byron, Président
		Emile Francis Short
		Gberdao Gustave Kam
Greffier :		Adama Dieng
Date:		20 Septembre 2005

LE PROCUREUR
c.
Édouard KAREMERA
Mathieu NGIRUMPATSE
Joseph NZIRORERA

Affaire No. ICTR-98-44-T

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
(LISTE DES TEMOINS DU PROCUREUR)

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Bureau du Procureur:	Conseil de la Défense d’Édouard Karemera
Don Webster	Dior Diagne Mbaye et Félix Sow
Gregory Lombardi
Iain Morley	Conseil de la Défense de Mathieu Ngirumpatse
Gilles Lahaie	Chantal Hounkpatin et Frédéric Weyl
Sunkarie Ballah-Conteh
Takeh Sendze	Conseil de la Défense de Joseph Nzirorera
	Peter Robinson

Voir transcrits E (Langue originale): p. 1; l. 35 – p. 2; l. 16 – F p. 2; l. 10 – p. 3; l. 5

M. LE PRÉSIDENT :

Merci.

Nous devons traiter certaines questions préliminaires avant d’entamer le procès proprement dit.

La première de ces questions a trait aux ordonnances portant calendrier que nous avions déjà élaborées concernant la question du nombre des témoins qui devront être cités ou bien appelés à comparaître.

Le 19 septembre 2005, la Défense a déposé une requête demandant à la Chambre de rendre une ordonnance qui obligerait le Procureur à réduire le nombre des témoins à être cités pour pouvoir prouver le chef 5 de l’Acte d’accusation modifié.

La Chambre rappelle l’ordonnance portant calendrier du 14 septembre 2005 sur les délais que les parties doivent avoir pour pouvoir déposer leurs arguments demandant la réduction de la liste des témoins à charge.

La Chambre rappelle également son ordonnance portant calendrier du 19 septembre 2005, dans lequel le Procureur était obligé de déposer des arguments concernant la variation de sa liste des témoins, pas plus tard que le 3 octobre 2005.

Après avoir examiné tous ces facteurs, la Chambre considère qu’il est approprié de trancher la question de la liste des témoins à charge à un seul moment... À un moment donné.

Les autres ordonnances portant calendrier des 14 et 19 septembre sont donc modifiées de la manière suivante : Le Procureur doit déposer ses arguments aux fins de modification de sa liste des témoins d’ici le 3 octobre 2005.

La Défense de chaque Accusé, en l’espèce, devra également déposer sa réponse à la requête du Procureur et tout argument visant à réduire la liste des témoins à charge d’ici lundi 10 octobre 2005.

Le Procureur devra également déposer sa requête en conséquence, d’ici lundi 17 octobre 2005.

La requête susmentionnée de Joseph Nzirorera sera donc examinée par la Chambre au moment où elle rendra ses décisions sur les arguments que les parties déposeront concernant la liste des témoins à charge.