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CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III

Devant les Juges : Andrésia Vaz, Présidente
Flavia Lattanzi
Florence Rita Arrey

Greffier : Adama Dieng

Date : 26 janvier 2004

LE PROCUREUR

c.

EDOUARD KAREMERA et autres

Affaire No. ICTR-98-44-I

ORDONNANCE PROROGEANT LES DELAIS DE DEPOT DES OBSERVATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA REQUETE DU PROCUREUR DU 29 AOUT 2003 ET A LA REQUETE DU PROCUREUR EN MODIFICATION DE L'ACTE D'ACCUSATION DEPOSEE LE 23 JANVIER 2004.

Conseil de la Defense Bureau du Procureur
Charles Hooper et Andreas O’SheaPeter Robinson Dior DiagneCharles Roach et Frédéric Weyl Don WebsterIfeoma OjemeniDior FallSimone MonasebianHolo MakwaiaTamara Cummings-JohnAyo Fadugba




LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (le “Tribunal”),

SIÉGEANT en la Chambre de première instance III composée des Juges Andrésia Vaz, Présidente, Flavia Lattanzi et Florence Rita Arrey (la « Chambre ») ;

CONSIDERANT la Requête de la Défense de André Rwamakuba, intitulée « Note on Defence observation in the light of the Appeal Chamber Decision and/or urgent request for an extension of time » déposée le 23 janvier 2004 ;

CONSIDERANT les arguments de la Défense selon lesquels il est demandé une extension allant jusqu’au 26 janvier 2004 afin de déterminer si elle souhaite déposer des observations supplémentaires à la requête du Procureur du 29 août 2003, en application de la Décision de la Chambre du 13 janvier 2004, et si elle souhaite également répondre à la requête en amendement du Procureur déposée le 23 janvier 2004, afin de faire une seule et même réponse ;

FAISANT DROIT A SA REQUETE,

LA CHAMBRE

DECIDE de proroger le délai de dépôt des observations supplémentaires à la requête du Procureur du 29 août 2003 en application de la Décision de la Chambre de première instance III du 13 janvier 2004, au 30 janvier 2004, pour toutes les équipes de la Défense.

DECIDE également de proroger le délai de réponse à la requête du Procureur en modification de l’Acte d’accusation déposée le 23 janvier 2004, au 30 janvier 2004 pour toutes les équipes de la Défense.

Arusha, le 26 janvier 2004

Andrésia Vaz. Flavia Lattanzi Florence Rita Arrey
Présidente Juge Juge


[Sceau du Tribunal]