11 novembre 2003: DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE EXTRÊMEMENT URGENTE DU PROCUREUR AUX FINS DE DÉPOSITION DU TÉMOIN À CHARGE QX Article 71 du Règlement de procédure et de preuve

18 novembre 2003: DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSÉ DEMANDANT LE REMPLACEMENT DE SON CONSEIL PRINCIPAL Articles 20 4) d) du Statut, 45 et 73 du Règlement de procédure et de preuve

27 janvier 2004: DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSÉ AUX FINS DE SURSIS À STATUER SUR SA REQUÊTE EN EXCLUSION DE PREUVE ET REMISE DE BIENS SAISIS