Affaire n° ICTR-96-10-T et ICTR-96-17-T

FRANÇAIS
Original : ANGLAIS

Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana

RÉSUMÉ DU JUGEMENT [1]

1.        La Chambre de première instance I, composée des juges Erik Møse (Président de Chambre), Navanethem Pillay et Andrésia Vaz, rend aujourd’hui son jugement dans le procès intenté à Elizaphan et Gérard Ntakirutimana qui a commencé le 18 septembre 2001 à la suite d’une jonction d’instances. Le Procureur a appelé à la barre 19 témoins en 27 jours de procès. La présentation des moyens à décharge s’est ouverte le 4 février 2002 et a duré 30 jours au cours desquels 24 témoins ont été entendus, y compris les deux accusés. Le réquisitoire et la plaidoirie ont été entendus les 21 et 22 août 2002. Ainsi, le procès a duré en tout et pour tout 59 jours. Pendant la période de l’élaboration du jugement, la Chambre de première instance a conduit deux autres procès.

2.        Il convient tout d’abord de présenter en quelques mots les deux accusés. Elizaphan Ntakirutimana (aujourd’hui âgé de 78 ans) était le pasteur de l’église adventiste du septième jour du Complexe de Mugonero situé à Ngoma dans la préfecture de Kibuye (Rwanda). Gérard Ntakirutimana (aujourd’hui âgé de 45 ans) était médecin à l’hôpital dudit Complexe. Le Complexe de Mugonero était dirigé par l’Association des adventistes du septième jour et comprenait de nombreux bâtiments, dont une école d’infirmières, un hôpital et des habitations.

3.        Les deux accusés sont poursuivis pour génocide ou subsidiairement complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains) et violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Il leur est reproché d’avoir participé à des meurtres dans les régions de Mugonero et de Bisesero d’avril à juin 1994. Il existe deux actes d’accusation en l’espèce, l’un ayant trait aux faits qui se sont produits au Complexe de Mugonero (l’« acte d’accusation de Mugonero ») et l’autre portant principalement sur les faits dont la région de Bisesero a été le théâtre (l’« acte d’accusation de Bisesero »). Ces deux actes d’accusation se chevauchent dans une certaine mesure. En vertu du paragraphe 1 de l’article 6 du Statut du Tribunal, cinq chefs d’accusation pèsent sur les deux accusés dans l’acte d’accusation de Mugonero et sept chefs dans l’acte d’accusation de Bisesero. En outre, il ressort de l’acte d’accusation de Mugonero que Gérard Ntakirutimana est accusé d’avoir engagé sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique, au sens du paragraphe 3 de l’article 6 du Statut.

4.        Le jugement sera bientôt disponible en anglais. Une version française sera produite ultérieurement. Un résumé en anglais, en français et en kinyarwanda sera publié sur le site web du Tribunal. Le jugement est divisé en cinq chapitres. La Chambre donne maintenant lecture du résumé.

5.        Le premier chapitre contient l’historique de l’affaire et le rappel de la procédure. À cet égard, la Chambre rappelle tout simplement qu’Elizaphan Ntakirutimana a été arrêté le 29 septembre 1996 au Texas (États-Unis), puis libéré et arrêté de nouveau le 26 février 1998. Il a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal situé à Arusha le 24 mars 2000, après que la Cour suprême des États-Unis eut refusé de lui accorder le « writ of certiorari » qu’il avait sollicité. [Le « writ of certiorari » est une ordonnance enjoignant à une juridiction inférieure de communiquer le dossier d’une affaire à une juridiction supérieure aux fins de vérification.] Lors de sa comparution initiale qui a eu lieu le 31 mars 2000, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation présentés contre lui. Gérard Ntakirutimana a été arrêté le 29 octobre 1996 en Côte d’Ivoire et transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha le 30 novembre 1996. Lors de sa comparution initiale qui a eu lieu le 2 décembre 1996, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation présentés contre lui.

6.        Le deuxième chapitre contient les conclusions factuelles de la Chambre. Pour les besoins du présent résumé, ces conclusions peuvent être divisées en trois principales sections :

-           La conduite criminelle dont les deux accusés se seraient rendus coupables avant le 16 avril 1994 ;

-           La conduite criminelle dont ils se seraient rendus coupables pendant l’attaque lancée au Complexe de Mugonero le 16 avril 1994 ;

-           Les allégations formulées contre les deux accusés relativement à la conduite criminelle dont ils auraient fait preuve dans la région de Bisesero du 17 avril jusqu’au mois de juin 1994.

7.        Avant de dégager ses conclusions factuelles, la Chambre a estimé nécessaire d’examiner une question d’ordre général. Dans l’affaire Le Procureur c. Kupreskic et consorts, la Chambre d’appel des deux tribunaux ad hoc avait établi des principes relatifs à la précision des actes d’accusation et à la mesure dans laquelle il est possible de remédier aux vices d’un acte d’accusation. L’arrêt Kupreskic a été rendu après l’ouverture du présent procès, mais il reste pertinent en l’espèce. En conséquence, la Chambre de première instance s’est employée à appliquer les principes énoncés dans ledit arrêt, en tenant compte néanmoins des questions qui distinguent le présent procès de l’affaire Kupreskic. Elle a conclu que, conjuguées aux chefs d’accusation présentés, les allégations factuelles figurant dans l’acte d’accusation de Mugonero renseignaient suffisamment les accusés sur les poursuites engagées contre eux par le Procureur. Concernant l’acte d’accusation de Bisesero, la Chambre rappelle que selon l’arrêt Kupreskic, le degré de précision requis dans les actes d’accusation dépend de la nature de la conduite criminelle reprochée à l’accusé. Elle fait observer également que l’ampleur même des attaques lancées à Bisesero pourrait bien empêcher de formuler les allégations d’une manière très précise. La Chambre estime que le mémoire préalable au procès présenté par le Procureur, notamment les résumés des dépositions prévues (annexe B) et les déclarations antérieures des témoins, est de nature à remédier aux vices des actes d’accusation en l’espèce. Toutefois, il faut passer par une évaluation concrète pour établir si les accusés ont été suffisamment informés de chacune des allégations. La Chambre a procédé à cette évaluation pour chacun des faits allégués.

La conduite criminelle dont les accusés se seraient rendus coupables avant le 16 avril 1994

8.        S’agissant des faits qui se sont déroulés à Mugonero avant le 16 avril 1994, la Chambre rappelle que la violence s’est intensifiée dans la préfecture de Kibuye après que fut abattu, le 6 avril 1994, l’avion du Président rwandais Juvénal Habyarimana. Vers le 9 avril 1994, des réfugiés et des blessés ont commencé à se présenter au Complexe de Mugonero appartenant à l’Église adventiste du septième jour. Au moins deux gendarmes y sont également arrivés. Un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants ont ainsi cherché à s’abriter des attaques. Ils étaient plusieurs centaines, voire des milliers, selon les éléments de preuve présentés. Certes, les personnes réfugiées au Complexe n’étaient pas toutes des civils tutsis, mais lesdits éléments de preuve donnent à penser qu’elles l’étaient dans leur immense majorité et que ces civils tutsis n’étaient pas armés.

9.        Il est allégué dans l’acte d’accusation de Mugonero qu’un « grand nombre » de ces réfugiés s’étaient rendus au Complexe parce qu’Elizaphan Ntakirutimana leur en « avait donné l’ordre ». Toutefois, les dépositions des témoins à charge donnent à penser que la plupart de ces personnes avaient cherché refuge au Complexe parce qu’elles croyaient ou avaient été informées par des proches qu’elles y seraient en sécurité, parce que cet endroit leur avait servi de refuge par le passé ou parce qu’elles n’avaient pas  d’autres choix. La Chambre est d’avis qu’une demi-douzaine de Tutsis peut-être, et non un « grand nombre », y ont cherché refuge sur les conseils de l’accusé, et non sur « ordre » de celui-ci, contrairement aux allégations du Procureur. La Chambre juge dès lors que ces allégations n’ont pas été établies. Les éléments de preuve ne portent pas à croire qu’Elizaphan Ntakirutimana voulait que les réfugiés retournent au Complexe afin d’y être tués et sont insuffisants, par ailleurs, pour conclure que l’accusé s’est servi des gendarmes pour y attirer les Tutsis.

10.    La preuve n’a pas été rapportée que les accusés avaient participé à des réunions avec des individus qui ont été reconnus, par la suite, lors de l’attaque du 16 avril 1994. La Chambre rappelle également que dans ses réquisitions, le Procureur a admis l’absence d’éléments de preuve permettant d’attribuer à l’un ou l’autre accusé une quelconque activité ou appartenance politiques. Enfin, la Chambre constate l’absence d’éléments de preuve établissant que les deux accusés ont empêché les réfugiés de quitter le Complexe de Mugonero.

11.    Selon l’acte d’accusation de Mugonero, Gérard Ntakirutimana et d’autres ont séparé les Tutsis des autres personnes présentes au Complexe. Cette séparation aurait pris trois formes. Tout d’abord, l’accusé a tenté de confiner les Tutsis dans l’église adventiste de Ngoma située à environ un kilomètre au nord du Complexe. La Chambre conclut au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana a effectivement demandé aux réfugiés de quitter l’hôpital pour se rendre à l’église de Ngoma, mais aussi que, vu le grand nombre de personnes occupant l’hôpital et l’église du Complexe, les raisons pour lesquelles l’accusé a
cherché à déplacer les réfugiés du Complexe sont plausibles. Selon la thèse du Procureur, le but de Gérard Ntakirutimana était de séparer les Tutsis et les Hutus en préparation de l’attaque lancée le 16 avril contre les Tutsis au Complexe de Mugonero. La Chambre ne saurait conclure en ce sens sur la base des éléments de preuve présentés.

12.    La deuxième méthode de séparation dont le Procureur a fait état consiste en ce que Gérard Ntakirutimana a évacué les familles hutues du Complexe de Mugonero quelques jours avant le 16 avril. La Chambre constate que s’il est vrai que Gérard Ntakirutimana et certains employés hutus du Complexe ont évacué leurs propres familles qui s’y trouvaient, il n’en reste pas moins que l’accusé a également fait partir certains Tutsis. Le Procureur allègue que Gérard Ntakirutimana a conseillé au personnel hutu du Complexe de s’en aller. La Chambre n’estime cependant pas que les éléments de preuve produits soient suffisants pour conclure que l’accusé entendait séparer les Hutus des Tutsis dans le cadre de la préparation de l’attaque.

13.    La troisième méthode de séparation, selon le Procureur, réside dans le fait que Gérard Ntakirutimana a renvoyé de l’hôpital les non-Tutsis, a séparé les patients tutsis des patients  non-tutsis et a confiné les patients tutsis au sous-sol de l’hôpital. La Chambre conclut au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana a encouragé les patients hutus à quitter l’hôpital. Elle constate cependant qu’il n’y a guère d’éléments de preuve tendant à établir que Gérard Ntakirutimana et d’autres personnes ont confiné les malades tutsis au sous-sol de l’hôpital et estime ne pas être en mesure de se prononcer contre l’accusé à cet égard.

14.    En conséquence, la Chambre conclut qu’il n’a pas été établi au-delà de tout doute raisonnable que l’accusé avait séparé les Tutsis des autres personnes présentes au Complexe.

15.    Le Procureur allègue en outre que Gérard Ntakirutimana a refusé de traiter des blessés tutsis à l’hôpital et qu’il a prétendu ne pas avoir de médicaments pour traiter les Tutsis. La Chambre estime qu’il ne ressort pas clairement des éléments de preuve présentés que Gérard Ntakirutimana a refusé de traiter des patients tutsis en mettant sous clé les fournitures médicales. De plus, elle ne dispose d’aucun renseignement permettant de connaître la quantité réelle des produits et du matériel qui restaient à la pharmacie et au service de chirurgie. Pour ces raisons, la Chambre ne saurait retenir contre l’accusé l’allégation selon laquelle il a privé des patients tutsis de traitement ou de fournitures médicales.

16.    Cela étant, la Chambre relève que Gérard Ntakirutimana a quitté l’hôpital et y a laissé les patients tutsis, donnant ainsi l’impression de les avoir abandonnés.

17.    Le Procureur reproche également à Gérard Ntakirutimana d’avoir privé le Complexe de commodités, laissant plusieurs milliers de réfugiés sans eau, électricité et autres fournitures sanitaires de base. La Chambre estime que cette allégation n’est pas suffisamment étayée par des éléments de preuve.

18.    Le Procureur accuse Gérard Ntakirutimana d’avoir amené des gendarmes et fourni des munitions en vue de l’attaque lancée contre les Tutsis au Complexe de Mugonero. Des éléments de preuve ont été présentés à l’effet d’établir que l’accusé avait participé à deux réunions au camp de la gendarmerie de Kibuye et qu’il en était reparti avec des gendarmes et des munitions. Selon la Défense, l’accusé était au domicile de son père au moment des réunions alléguées et n’avait à aucun moment quitté cet endroit.

19.    La Chambre a jugé crédible la déposition du principal témoin à charge en la matière et n’a pas ajouté foi à l’alibi invoqué par l’accusé pour se défendre de cette allégation, d’autant plus que cet alibi n’est confirmé par aucun autre témoin que le père de l’accusé, le coaccusé Elizaphan Ntakirutimana. La Chambre conclut dès lors qu’il a été établi au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana avait participé à une réunion avec le commandant du camp de la gendarmerie et Obed Ruzindana dans la ville de Kibuye l’après-midi du 15 avril. La Chambre conclut également que le matin du 16 avril, entre 6 h 30 et 7 h 30, Gérard Ntakirutimana est retourné au camp de la gendarmerie. Il transportait dans son véhicule des Interahamwe qui ont déclaré au témoin avoir besoin d’armes et de munitions. Gérard Ntakirutimana a annoncé qu’il avait rendez-vous avec le commandant du camp pour aller « frapper les Tutsis qui s’étaient terrés dans l’hôpital, à l’intérieur de l’église ». L’accusé a quitté le camp peu de temps après, emmenant les Interahamwe avec lesquels il était venu. Il était accompagné d’un certain nombre de gendarmes transportés dans deux autres véhicles et dotés de caisses de munitions. Plus tard ce même jour, un des gendarmes a raconté au témoin que Gérard Ntakirutimana et lui-même avaient pris part à une attaque lancée contre les Tutsis au Complexe de Mugonero.

L’attaque lancée au Complexe le 16 avril 1994

20.    Avant de s’atteler à l’examen de l’attaque lancée au Complexe de Mugonero, la Chambre rappelle que le 15 avril 1994, six pasteurs et un autre Tutsi influent ont adressé une lettre à Elizaphan Ntakirutimana. Dans cette lettre, ils ont informé l’accusé qu’ils  avaient appris qu’ils mourraient le lendemain avec leurs familles. Ils lui ont demandé d’intervenir en prenant contact avec le bourgmestre dès que possible.

21.    La Défense fait valoir que le 16 avril, après avoir reçu la lettre des gendarmes entre 5 heures et 6 h 30 du matin, les deux accusés se sont rendus à Gishyita pour plaider la cause des réfugiés auprès du bourgmestre. Ils sont revenus au Complexe avant 8 heures du matin, et Elizaphan Ntakirutimana a rédigé sa réponse à la lettre des pasteurs tutsis, dans laquelle il a dit aux intéressés que rien ne pouvait être fait pour eux. Selon la Défense, les gendarmes ont conseillé aux deux accusés de quitter le Complexe de Mugonero. Estimant qu’ils se devaient d’obtempérer, Elizaphan et Gérard Ntakirutimana sont ensuite partis pour Gishyita vers 8 heures du matin et se sont installés dans un bâtiment là-bas.

22.    Le Procureur ne conteste pas le fait qu’Elizaphan Ntakirutimana soit parti voir le bourgmestre le 16 avril 1994 au matin. Toutefois,  il soutient que l’objet de sa rencontre avec le bourgmestre n’était pas de transmettre le message des pasteurs tutsis, mais plutôt d’organiser l’évacuation et l’hébergement de ses collègues hutus et des membres de leurs familles, ainsi que le transport des assaillants au Complexe de Mugonero. En outre, le Procureur fait valoir qu’Elizaphan Ntakirutimana était seul et qu’il n’était donc pas en compagnie de son fils, lequel était à ce moment-là occupé au camp de la gendarmerie de Kibuye.

23.    La Chambre est d’avis qu’Elizaphan Ntakirutimana a eu un entretien avec le bourgmestre dans la matinée du 16 avril 1994. Au dire du Procureur, seules ces deux personnes auraient pris part à cette rencontre. L’unique élément de preuve produit au procès à cet égard est la déposition d’Elizaphan Ntakirutimana. En conséquence, la Chambre a accepté sa version des faits. La Chambre a également admis qu’Elizaphan Ntakirutimana avait rédigé sa réponse à la lettre des pasteurs à son retour de Gishyita. À en croire l’accusé, il a écrit dans sa réponse qu’il ne pouvait rien faire parce que le bourgmestre avait refusé d’aider les réfugiés du Complexe. La Chambre a estimé que les éléments de preuve relatifs à la teneur de la réponse d’Elizaphan Ntakirutimana n’étaient pas clairs et que la réponse en soi ne fournissait pas une base suffisante pour conclure qu’Elizaphan Ntakirutimana avait consenti à l’attaque du 16 avril 1994 ou l’avait soutenue.

24.    Cela dit, la Chambre relève qu’Elizaphan Ntakirutimana a envoyé sa réponse par l’intermédiaire des gendarmes au lieu de répondre en personne aux pasteurs tutsis. Interrogé sur cette question, il a répondu que compte tenu de la présence des réfugiés en colère et armés dans les environs, il n’avait pas osé donner personnellement sa réponse. La Chambre ne juge pas cette explication plausible. L’accusé avait une grande autorité au sein du Complexe de Mugonero et avait servi à plusieurs postes importants, dont celui de Président de l’Association des adventistes du septième jour de l’ouest du Rwanda qu’il occupait en avril 1994. Le ton de la lettre qui lui avait été adressée témoignait du grand respect que les auteurs avaient pour lui. On s’attendrait à ce qu’une personne investie de l’autorité et des attributions de l’accusé rende visite à ses ouailles en ces temps d’angoisse et porte directement sa réponse. S’agissant de l’agressivité que le message négatif aurait pu engendrer à l’encontre de l’accusé, la Chambre fait observer que celui-ci disposait à ce moment-là d’au moins un ou deux gendarmes armés chargés de le protéger et qu’il n’aurait guère eu à craindre. La Chambre conclut qu’Elizaphan Ntakirutimana s’est distancié des pasteurs et de sa congrégation.

25.    Dans l’acte d’accusation de Mugonero, il est reproché à Gérard Ntakirutimana d’avoir également transporté des assaillants au Complexe dans la matinée du 16 avril 1994. Les éléments de preuve présentés ne fournissent cependant pas un tableau de la situation suffisamment détaillé ou cohérent pour permettre de conclure au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana a transporté des assaillants au Complexe.              

26.    Le Procureur allègue en outre qu’Elizaphan Ntakirutimana a transporté des assaillants armés au Complexe dans la matinée du 16 avril 1994. La Chambre constate qu’il existe de nombreux éléments de preuve à l’appui de cette allégation. Les deux accusés ont invoqué un alibi en ce qui concerne la tranche horaire du 16 avril allant de 8 heures à 9 heures du matin. Toutefois, la Chambre n’estime pas que le rapprochement de cet élément de preuve et des dépositions des témoins à charge permette de conclure qu’il est raisonnablement possible que l’accusé n’ait pas été présent au Complexe à ce moment-là. En conséquence, la Chambre conclut au-delà de tout doute raisonnable qu’Elizaphan Ntakirutimana a transporté des assaillants armés au Complexe dans la matinée du 16 avril 1994 et retient le témoignage selon lequel ces assaillants armés, en compagnie d’autres personnes, ont participé à l’attaque lancée au Complexe de Mugonero ce jour-là et ont tué un grand nombre de civils tutsis.

27.    Selon une autre allégation figurant dans l’acte d’accusation, les accusés et d’autres personnes ont pris part à une attaque lancée contre les réfugiés qui se trouvaient dans le Complexe, attaque qui a duré toute la journée. La Chambre conclut au-delà de tout doute raisonnable que l’attaque lancée contre les réfugiés qui se trouvaient dans le Complexe a duré toute la journée et toute la nuit et a fait des centaines de morts et un grand nombre de blessés. La Chambre conclut également au-delà de tout doute raisonnable que la majorité des réfugiés qui se trouvaient au Complexe jusqu’au 16 avril étaient des Tutsis et que l’écrasante majorité des personnes tuées ou blessées au cours de l’attaque étaient des Tutsis.

28.    Le Procureur affirme qu’au cours des faits qui se sont produits le 16 avril, les deux accusés ont pris part à une attaque lancée contre les réfugiés à la chapelle dite de l’ESI, située à l’intérieur du Complexe. Les éléments de preuve produits ne permettent pas de déterminer le moment précis où l’attaque en question a eu lieu et cette allégation n’est corroborée par personne. En conséquence, la Chambre n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable que les deux accusés ont participé à l’attaque lancée à la chapelle de l’ESI. 

29.    Selon encore la thèse du Procureur, Gérard Ntakirutimana a abattu Charles Ukobizaba, comptable tutsi de l’hôpital, dans le cadre de sa participation à l’attaque lancée au Complexe ce jour-là. La Défense répond que les témoins à charge ne sont pas crédibles et qu’ils participent à une campagne de propagande. Elle soutient également que l’accusé se trouvait à Gishyita à ce moment-là. La Chambre estime que les éléments de preuve produits à l’appui de cette allégation sont crédibles et convergent de manière accablante et convaincante. Quant à l’alibi de Gérard Ntakirutimana, il n’est étayé par aucun élément de preuve fiable permettant de conclure qu’il est raisonnablement possible que l’accusé ne se soit pas trouvé au Complexe au moment où la victime a été abattue. Par conséquent, la Chambre conclut au-delà de tout doute raisonnable que le 16 avril 1994, vers midi, dans la cour de l’hôpital de Mugonero, Gérard Ntakirutimana a tué Charles Ukobizaba en lui tirant à bout portant sur la poitrine.

30.    Le Procureur allègue que le 16 avril 1994, dans l’après-midi, Gérard Ntakirutimana a tiré sur le témoin SS dans une forêt située près de la chapelle de l’ESI. La Chambre fait observer que le témoin n’a pas déclaré avoir vu Gérard Ntakirutimana tirer sur lui. Elle n’est dès lors pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable que les éléments de preuve produits établissent que l’accusé a tiré sur le témoin SS. Toutefois, la Chambre convient que Gérard Ntakirutimana a participé à l’attaque lancée contre le témoin SS, qu’il était armé et qu’il se trouvait en compagnie d’autres assaillants armés.

31.    D’après le Procureur, Gérard Ntakirutimana a tiré aussi sur d’autres réfugiés, à savoir Kagemana et Macantaraga. La Chambre conclut que l’accusé a participé à des attaques le 16 avril et qu’il a tiré sur des réfugiés. Toutefois, les éléments de preuve produits ne sont pas suffisants pour conclure que Gérard Ntakirutimana a personnellement tué ces deux personnes.

32.    Le Procureur allègue que le 16 avril, à la tombée de la nuit, Gérard Ntakirutimana se trouvait au Complexe et faisait le point sur les personnes tuées à l’hôpital. La Chambre a remarqué des différences notables dans les dépositions des témoins qui auraient vu l’accusé au Complexe cette nuit-là et ne saurait faire abstraction des conditions extrêmes dans lesquelles ils ont observé les faits. Ils étaient sous des cadavres et il faisait sombre. Dans ces circonstances, la Chambre doit apprécier les éléments de preuve avec prudence. Elle n’estime pas qu’il soit établi au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana a recensé les cadavres dans le sous-sol de l’hôpital le 16 avril 1994 à la tombée de la nuit.

33.    La Chambre aborde à présent l’allégation selon laquelle Gérard Ntakirutimana serait pénalement responsable des actes de ses subordonnés en sa qualité de supérieur hiérarchique, au sens du paragraphe 3 de l’article 6 du Statut du Tribunal. Le Procureur déclare que Gérard Ntakirutimana a pris les commandes de l’hôpital quand son directeur, M. Giordano, a été évacué et qu’il a occupé ce poste jusqu’en juillet 1994. En particulier, le Procureur soutient que l’accusé exerçait un contrôle effectif sur Mathias Ngirinshuti, le directeur du personnel de l’hôpital, et qu’il est donc responsable des crimes que celui-ci aurait commis.

34.    Certains éléments de preuve donnent à penser que Gérard Ntakirutimana a pris la direction de l’hôpital après le départ de Giordano. Toutefois, il y a très peu d’éléments de preuve sur le lien qui existait entre Gérard Ntakirutimana et Mathias Ngirinshuti, et certainement pas assez pour établir au-delà de tout doute raisonnable que le directeur du personnel était sous le contrôle effectif de l’accusé. Puisque le Procureur n’a pas établi que Gérard Ntakirutimana exerçait un contrôle effectif sur quiconque, la Chambre n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana est pénalement responsable en tant que supérieur hiérarchique au sens du paragraphe 3 de l’article 6 du Statut.

Les allégations relatives aux faits qui se sont produits dans la région de Biserero du 17 avril au mois de juin 1994

35.    La Chambre passe maintenant à la dernière série d’allégations formulées contre les deux accusés, laquelle a trait à la conduite criminelle dont ils auraient fait preuve dans la région de Bisesero à partir du 17 avril.

36.        La Chambre a dégagé certaines conclusions générales au sujet des faits qui se sont produits à Bisesero à cette époque. Les éléments de preuve produits confirment la thèse selon laquelle de nombreuses personnes ont cherché refuge dans la région de Bisesero. La plupart des témoins, qu’il s’agisse de ceux qui s’étaient réfugiés au Complexe de Mugonero ou de ceux qui étaient ailleurs, ont déclaré qu’ils étaient arrivés à Bisesero dans les jours qui ont suivi le 16 avril 1994. Il est difficile d’estimer le nombre total de réfugiés, mais sur la base des éléments de preuve produits, la Chambre conclut qu’il a été établi qu’un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants, majoritairement des civils tutsis, avaient cherché refuge dans la région de Bisesero du mois d’avril au mois de juin 1994.

37.        En l’espèce, les éléments de preuve présentés confirment également la conclusion selon laquelle des massacres ou des meurtres généralisés ont eu lieu dans la région de Bisesero entre avril et juin 1994 et que les attaques lancées contre les Tutsis se produisaient pratiquement tous les jours. Plusieurs témoins ont déclaré que le nombre des victimes de ces attaques était élevé. Les assaillants étaient des Interahamwe, des gendarmes, des soldats et des civils. Les Interahamwe, les gendarmes et les soldas avaient généralement des armes à feu et portaient des uniformes. Certains des civils étaient en général armés de gourdins, de machettes, d’arcs, de flèches, de lances, de houes, de couteaux, de bâtons de bambou taillés en pointe et d’autres armes traditionnelles. Certains des assaillants arrivaient à bord de véhicules et d’autres à pied.

38.        Le Procureur soutient qu’à plus de 20 occasions, l’un des accusés (ou les deux) a été vu participant à des attaques contre des civils tutsis dans la région de Bisesero. Il est impossible de résumer les conclusions dégagées par la Chambre relativement à toutes ces allégations. À cet égard, il convient de se reporter aux analyses détaillées figurant dans le jugement. Toutefois, les conclusions peuvent être divisées en trois groupes : non-lieu pour insuffisance des informations fournies à la Défense, faits jugés non établis et faits jugés établis au-delà de tout doute raisonnable.

39.        Comme il a été mentionné ci-dessus, l’accusé peut bénéficier d’un non-lieu s’il n’a pas été suffisamment informé des allégations formulées contre lui. Par exemple, la Chambre estime que la Défense d’Elizaphan Ntakirutimana n’a pas été suffisamment informée de l’allégation selon laquelle il avait abattu Thomas Habayo à l’école primaire de Mubuga à la mi-mai 1994. Un autre exemple se rapporte à Gérard Ntakirutimana. La Chambre a constaté que la Défense n’avait pas été suffisamment informée que le Procureur alléguerait que Gérard Ntakirutimana avait été présent à l’église de Murambi ou qu’il y avait tué quelqu’un.

40.        De plus, la Chambre a conclu à une insuffisance de moyens de preuve relativement à plusieurs faits. Concernant Elizaphan Ntakirutimana, elle n’est pas convaincue au-delà de tout doute raisonnable que l’accusé était présent lors des attaques ou qu’il a amené des assaillants à un groupe de réfugiés lors de certaines des attaques lancées à l’école primaire de Gitwe, à la cellule de Gitwa, à l’école primaire de Mubuga et à l’école de la colline de Muyira.

41.        En outre, la Chambre n’est pas convaincue qu’il a été établi au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana avait abattu Ignace Rugwizangoga le 17 avril 1994 à Murambi, qu’il était présent lors d’une certaine attaque lancée sur la colline de Kabatwa ou qu’il avait participé à une attaque lancée à l’école primaire de Mubuga.

42.        Après avoir ainsi mentionné certains faits pour lesquels la culpabilité des accusés n’a pas été établie, la Chambre passe à présent à ceux qui ont donné lieu à des déclarations de culpabilité. La Chambre a conclu qu’Elizaphan Ntakirutimana avait transporté des assaillants à l’église de Murambi et avait ordonné que le toit de l’église soit ôté afin qu’elle ne puisse plus servir de refuge aux Tutsis. Par ces agissements, il a facilité la chasse aux réfugiés tutsis qui se cachaient dans l’église de Murambi située à Bisesero et le meurtre desdits réfugiés.

43.        La Chambre a également conclu qu’Elizaphan Ntakirutimana avait transporté des assaillants armés pour les amener à diverses localités dans le but de poursuivre et de tuer les Tutsis et qu’il avait fait partie de convois de véhicules conduisant des assaillants armés à des localités situées dans la région de Bisesero, notamment à la colline de Murambi, à la colline de Kabatwa, à la colline de Gitwa, à Ku Cyapa et à la colline de Nyarutovu.

44.        Il ne ressort pas des éléments de preuve produits qu’Elizaphan Ntakirutimana a tué quiconque. D’après les témoins à charge, il a plutôt transporté des assaillants dans son véhicule ou indiqué aux assaillants l’endroit où se trouvaient les réfugiés tutsis. La Chambre a admis plusieurs dépositions allant dans ce sens et en conclut qu’Elizaphan Ntakirutimana a ainsi participé aux massacres de civils tutsis dans la région de Bisesero.

45.        En ce qui concerne Gérard Ntakirutimana, la Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu’il a tiré sur des réfugiés qui se trouvaient sur la colline de Gitwe, à l’école primaire de Mubuga, sur la colline de Mutiti et sur la colline de Kidashya où il a également transporté des assaillants. La Chambre conclut également que Gérard Ntakirutimana a participé à des attaques lancées contre les réfugiés sur la colline de Murambi et celle de Muyira à diverses dates. Elle conclut en outre au-delà de tout doute raisonnable que Gérard Ntakirutimana a abattu un civil tutsi nommé Esdras lors d’une attaque qui a eu lieu à l’école primaire de Gitwe.

46.        La Défense a produit des éléments de preuve sur la bonne moralité des deux accusés, bien que le Procureur fasse valoir que ces informations sont sans intérêt en l’espèce. La Chambre admet que jusqu’aux événements d’avril 1994, Elizaphan Ntakirutimana était considéré comme un chef religieux respecté et digne de confiance qui ne faisait preuve
d’aucune discrimination à caractère ethnique et ne se mêlait pas de politique. Quant à Gérard Ntakirutimana, la Chambre admet également qu’il était une personne de bonne moralité avant ces événements.

47.        La Défense fait valoir qu’il est impensable que de telles personnes aient pu commettre les crimes qui leur sont reprochés. La Chambre ne la suit pas dans cette conclusion. S’agissant de l’argument de la Défense selon lequel les accusés étaient des personnes religieuses, la Chambre rappelle que l’un des témoins à décharge a déclaré que des milliers de personnes religieuses avaient commis des crimes durant les événements de 1994 au Rwanda.

48.        Tout au long du procès, la Défense a persisté à dire que les deux accusés étaient victimes d’une campagne de propagande organisée visant à les incriminer à tort, à des fins politiques, et que cette campagne avait été conçue et dirigée par des personnes proches du nouveau Gouvernement majoritairement FPR. La Chambre est d’avis que cette thèse n’est pas étayée par les moyens de preuve produits. Elle estime que l’argumentation et les éléments de preuve présentés par la Défense ne permettent pas de conclure qu’il est raisonnablement possible que les accusés aient été la cible d’une campagne d’incrimination mensongère, prêtant à conséquence en l’espèce. On voit mal comment des personnes qui n’avaient jamais exercé d’activités politiques pourraient faire l’objet d’une telle campagne.

Conclusions juridiques

49.    Le troisième chapitre du jugement est consacré aux conclusions juridiques de la Chambre, fondées sur les conclusions factuelles qu’elle a dégagées dans le deuxième chapitre. Cet exposé ne sera pas requis ici.

50.    La Défense a soulevé certaines questions de droit relatives notamment à la compétence du Tribunal et au principe de l’équité du procès. Ces questions sont examinées dans le jugement, mais ne seront pas traitées ici.

51.    La Chambre donne à présent lecture de son verdict adopté à l’unanimité :

S’agissant d’Elizaphan Ntakirutimana :

Chef 1A de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 1 de l’acte d’accusation de Bisesero : Coupable de génocide

[Chef 1B de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 2 de l’acte d’accusation de Bisesero : Le chef subsidiaire de complicité dans le génocide est sans objet]

Chef 2 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 3 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable d’entente en vue de commettre le génocide

Chef 3 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 4 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de crimes contre l’humanité (assassinat)

Chef 4 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 5 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de crimes contre l’humanité (extermination)

Chef 5 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 6 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de crimes contre l’humanité (autres actes inhumains)

Chef 7 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II

S’agissant de Gérard Ntakirutimana :

Chef 1A de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 1 de l’acte d’accusation de Bisesero : Coupable de génocide

[Chef 1B de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 2 de l’acte d’accusation de Bisesero : Le chef subsidiaire de complicité dans le génocide est sans objet]

Chef 2 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 3 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable d’entente en vue de commettre le génocide

Chef 3 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 4 de l’acte d’accusation de Bisesero : Coupable de crimes contre l’humanité (assassinat)

Chef 4 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 5 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de crimes contre l’humanité (extermination)

Chef 5 de l’acte d’accusation de Mugonero et Chef 6 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de crimes contre l’humanité (autres actes inhumains)

Chef 7 de l’acte d’accusation de Bisesero : Non coupable de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II

Sentence

La Chambre aborde à présent la question de la fixation des peines qui fait l’objet du cinquième chapitre du jugement. Après avoir rappelé les buts de la peine et les principes qui la régissent, la Chambre relève la gravité des crimes dont les deux accusés ont été reconnus coupables.

Elizaphan Ntakirutimana

Dans le cas d’Elizaphan Ntakirutimana, la Chambre considère comme circonstance atténuante le fait que l’accusé était une personnalité hautement respectée au sein de l’Église adventiste du septième jour de l’ouest du Rwanda. Les moyens de preuve produits attestent le caractère exemplaire de la vie du pasteur en tant que chef religieux jusqu’en 1994. Personnage très dévot et d’une grande tolérance, il n’avait fait montre d’aucune discrimination ethnique pendant plus d’un demi-siècle, y compris en temps de troubles et de tensions ethniques. La Chambre a pris également acte de sa situation familiale. Au cours des événements qui se sont déroulés en 1994, Elizaphan Ntakirutimana n’a pas pris part personnellement à des meurtres et rien ne permet de conclure qu’il ait fait feu sur des réfugiés ni même qu’il ait porté une arme.

Âgé de 78 ans au moment de la détermination de sa peine, l’accusé a déjà passé plus de quatre années en détention. Des témoins ont confirmé la précarité de son état de santé, d’ailleurs manifeste tout au long du procès. Ce sont des circonstances atténuantes importantes dans le cas d’Elizaphan Ntakirutimana.

Au titre des circonstances aggravantes, la Chambre retient le fait qu’en tant que personnalité hautement respectée et investie d’une certaine autorité au sein de l’Église adventiste du septième jour, Elizaphan Ntakirutimana a trahi la confiance qui avait été placée en lui. La lettre que lui ont écrite les pasteurs est un symbole de l’autorité qu’on lui reconnaissait. Parmi les personnes réfugiées au Complexe se trouvaient de nombreux fidèles de l’Église adventiste du septième jour. À son retour de Gishyita, Elizaphan Ntakirutimana s’est distancié des pasteurs tutsis placés sous son autorité et de ses ouailles au moment où ils étaient en détresse. Qui plus est, sa présence sur les lieux des attaques ne pouvait être interprétée par les assaillants que comme l’expression d’une approbation de leurs actes.

Compte tenu de toutes les circonstances atténuantes et aggravantes retenues dans son cas, la Chambre condamne Elizaphan Ntakirutimana à une peine de 10 ans d’emprisonnement. Il sera déduit de la durée de cette peine le temps qu’Elizaphan Ntakirutimana a passé en détention en attendant d’être jugé.

Gérard Ntakirutimana

Âgé de 45 ans, Gérard Ntakirutimana est marié et père de trois enfants. La Chambre retient au titre des circonstances atténuantes le fait que l’accusé était une personne de bonne moralité et qu’il n’avait nullement fait preuve de discrimination ethnique en paroles ou par action avant le mois d’avant avril 1994. Elle convient qu’il était, jusqu’au moment des faits, une personne de bonne moralité. Gérard Ntakirutimana a donné asile ou offert de donner asile à plusieurs Tutsis, y compris un de ses collègues et certains de ses amis, une domestique et des enfants orphelins.

Au titre  des circonstances aggravantes, la Chambre souligne que Gérard Ntakirutimana était une personnalité éminente, une des rares personnes dans sa région d’origine ayant fait des études supérieures. Médecin, il a ôté des vies au lieu d’en sauver. En commettant les crimes dont il a été reconnu coupable, il a trahi la confiance placée en lui.

D’autres circonstances aggravantes résident dans le fait que ses crimes ont été commis sur une longue période, qu’il a personnellement tiré sur des réfugiés tutsis et qu’il a participé à l’attaque lancée contre un lieu de refuge comme le Complexe de Mugonero. Qui plus est, il a été établi à plusieurs occasions que l’accusé avait dirigé les assaillants lors des attaques lancées contre les réfugiés tutsis.

Compte tenu de toutes les circonstances atténuantes et aggravantes retenues dans son cas, la Chambre condamne Gérard Ntakirutimana à une peine de 25 ans d’emprisonnement. Il sera déduit de la durée de cette peine le temps que Gérard Ntakirutimana a passé en détention en attendant d’être jugé.

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